Connaitre la législation

Publié le par anticor77

La première étape pour s'assurer du respect de la réglementation des collectivités est de connaitre les lois. En effet, la règlementation parfois complexe permet de comprendre le fonctionnement d'une collectivité et de l'interpeler quand elle sort du cadre législatif.

Nous souhaitons vous faire part d'un site intéressant sur la réglementation en vigueur. Il est assez succinct mais permettra sans doute de lever le voile sur une partie parfois méconnue des us et ''coutumes'' à respecter.

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/33-code-general-des-collectivites-territoriales/75663/fonctionnement

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